Actualités règlementaires

  • 5 December 2018- Entrée 72 de l’annexe XVII du règlement REACH
    L’annexe XVII du règlement REACH (CE) N°1907/2006 est complétée d’une nouvelle entr&eacu...
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  • 23 November 2018- Proposition d’amendements de l’annexe I du règlement sur les produits biocides (‘BPR’)
    La Commission a récemment présenté 7 propositions d’actes délégués modifiant la catégorie 4 de l’annexe I du BPR, plus
  • 5 November 2018- Publication du projet de la liste CoRAP 2019-2021
    Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) répertorie les substances devant être s...
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