Biocides

Le Règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides concerne toute entreprise qui fabrique, importe, utilise ou met sur le marché un produit biocide ou un article traité.

Il instaure les règles régissant l’établissement, au niveau de l’Union, d’une liste de substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides, l’autorisation des produits biocides, la reconnaissance mutuelle des autorisations à l’intérieur de l’Union, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides dans un ou plusieurs États membres ou dans l’Union, et la mise sur le marché des articles traités.

Ce règlement abroge la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides.

Néanmoins, des mesures transitoires ont été instaurées pour poursuivre le programme d’examen des substances actives initié sous la directive 98/8/CE (Règlement Délégué (UE) n°1062/2014), et pour permettre aux différents acteurs impactés de se mettre en conformité avec le règlement.

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