Déclarer des mélanges dangereux
L’obligation de déclaration des mélanges dangereux formalisée par le règlement CLP n’est pas une notion nouvelle en Europe.
En effet, avant l’entrée en vigueur du règlement CLP, de nombreux Etats membres avaient mis en place un système de déclaration national dont l’objectif était principalement la santé publique par la surveillance et l'évaluation des effets toxiques pour l'homme. L’objectif reste le même, mais l’article 45 du CLP a introduit la nécessité d’une harmonisation européenne, récemment mise en place grâce à la publication d’une annexe VIII au CLP en mars 2017, dont l’entrée en vigueur aura lieu le 1er janvier 2020.
Cette harmonisation ayant introduit de nouveaux concepts tels que l’UFI (Identifiant Unique de Formule) et le système européen de catégorisation des produits (EU-PCS), de nouveaux outils comme le portail déclaratif européen ont été développés et vont devoir être maîtrisés par les différents acteurs impliqués.
En attendant son entrée en vigueur, les exigences nationales doivent être remplies par les industriels concernés. Par exemple en France, les déclarations des mélanges dangereux doivent être faites à l’INRS via la plateforme déclaration-synapse.
Vous souhaitez savoir si vous avez des obligations à remplir dans ce contexte ?
En effet, avant l’entrée en vigueur du règlement CLP, de nombreux Etats membres avaient mis en place un système de déclaration national dont l’objectif était principalement la santé publique par la surveillance et l'évaluation des effets toxiques pour l'homme. L’objectif reste le même, mais l’article 45 du CLP a introduit la nécessité d’une harmonisation européenne, récemment mise en place grâce à la publication d’une annexe VIII au CLP en mars 2017, dont l’entrée en vigueur aura lieu le 1er janvier 2020.
Cette harmonisation ayant introduit de nouveaux concepts tels que l’UFI (Identifiant Unique de Formule) et le système européen de catégorisation des produits (EU-PCS), de nouveaux outils comme le portail déclaratif européen ont été développés et vont devoir être maîtrisés par les différents acteurs impliqués.
En attendant son entrée en vigueur, les exigences nationales doivent être remplies par les industriels concernés. Par exemple en France, les déclarations des mélanges dangereux doivent être faites à l’INRS via la plateforme déclaration-synapse.
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