Directives « SEVESO » et Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :

Les installations industrielles peuvent présenter des dangers de pollution vis-à-vis de l’environnement et peuvent être responsables d’accidents majeurs. Ainsi, principalement deux textes européens visent à règlementer ces installations en imposant selon les quantités présentes sur un site:

• d’une part aux Etats membres de soumettre ces installations à une procédure d’autorisation (ou déclaration ou enregistrement) et en fixant des valeurs limites des rejets de celles-ci (directive 2010/75/UE) et,
• d’autre part en imposant diverses mesures de prévention des accidents majeurs (directive 2012/18/UE – SEVESO III).

La France a édité un guide technique pour aider à la détermination du statut Seveso, du régime et du classement ICPE pour les installations classées mettant en œuvre des substances ou mélanges dangereux : https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/30287/0

Notre logiciel expert ExESS permet, en fonction des données d’inventaire de votre site, de réaliser les calculs (seuil bas ou seuil haut) à partir des règles définies par la directive SEVESO III.

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