Produits cosmétiques : publication du règlement (UE) 2019/831
Produits cosmétiques : publication du règlement (UE) 2019/831
Tuesday, June 4, 2019
Le règlement (UE) 2019/831 (appelé règlement "Omnibus"), modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 mai 2019. Par ce nouveau règlement, 227 substances CMR sont ajoutées à l’annexe II des ingrédients interdits dans les produits cosmétiques, on y trouve notamment le quaternium-15 et le formaldéhyde.
L’annexe III du règlement concernant les restrictions d’utilisation pour certaines substances est également modifiée.
Enfin l’annexe V, reprenant la liste des conservateurs admis dans les produits cosmétiques, est modifiée avec la suppression de 5 substances : formaldéhyde et paraformaldéhyde, quaternium-15, chlorophène et chloroacétamide.
Ce règlement est applicable 20 jours après la date de parution, c’est-à-dire le 12 Juin, sans délai de transition.