REACH pour les sociétés européennes
Les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval de substances chimiques en Europe doivent se conformer à la règlementation REACH.
Lisam propose d’accompagner les déclarants et déclarants potentiels dans leurs procédures de mise en conformité comme :
- Les demandes préalables (« inquiries ») à l’Agence européenne des produits chimiques ECHA
- La préparation et la soumission des dossiers d’enregistrement
- La mise à jour des dossiers d'enregistrement existants
- Les discussions avec les déclarants principaux
- Les achats de lettres d’accès
- La préparation et la soumission des dossiers d’enregistrement
- Le monitoring d'études
- La rédaction de CSR d’utilisateur en aval dans le cas d’une utilisation non couverte et la communication à l’ECHA
- La notification de substance SVCH dans les articles
- La veille règlementaire sur les modifications du règlement de base et de ses règlements d'exécution.
Par son article 4, le règlement REACH donne également la possibilité aux déclarants potentiels de désigner un Représentant tiers afin de réaliser certaines démarches.
Dans ce cas, les obligations liées à la réglementation ne sont pas transférées vers le Représentant tiers, mais l’identité du déclarant potentiel reste confidentielle pendant les discussions préalables et n'est pas publiée sur le site de dissémination de l'ECHA, une fois le dossier accepté.
En tant que Représentant tiers, Lisam accomplit les tâches liées à la soumission des données, au partage d’informations et au partage des coûts liés à l’enregistrement, tout en assurant la confidentialité du déclarant potentiel qu’il représente.