Lisam a développé un module « COV » en réponse à la Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la Directive 1999/13/CE
Cette Directive vise à limiter la teneur totale en composés organiques volatils (COV) de certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, en vue de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique résultant de l'incidence des COV sur la formation d'ozone troposphérique.
Le module COV d'ExESS vous permet de répertorier les composants de base qui répondent à la définition de COV selon la directive 2004/42/CE, soit tous les composés organiques volatils dont le point d'ébullition initial, mesuré à la pression standard de 101,3 kPa, est inférieur ou égal à 250 °C.
ExESS calcule la concentration totale des COV en g/l sur la base de la composition du produit afin de pouvoir renseigner les informations obligatoires d’étiquetage exigées par la directive 2004/42/CE .
Ces informations sont ensuite reportées en section 15 de la FDS Reach UE annexe II .
ExESS vous aide aussi à répondre aux exigences supplémentaires imposées par les réglementations française (étiquetage complémentaire sur le niveau d’émission des COV) et suisse (taxe) ci-dessous :
En France, depuis le 1er janvier 2012, les produits de construction et de décoration, destinés à un usage intérieur, sont munis d’une étiquette qui indique, de manière simple et lisible, leur niveau d’émission en polluants volatils.
L’étiquette « Émissions dans l’air intérieur » comprend un pictogramme accompagné d’une lettre en grand format. Cette lettre indique le niveau d’émission du produit en polluants volatils dans l’air intérieur d’une pièce : la notation s’étend de « A+ » (le produit émet très peu ou pas du tout) à « C » (le produit émet beaucoup).
Le Conseil fédéral suisse a voté, en novembre 1997, l’Ordonnance 814.018 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) qui soumet à la taxe les COV mentionnés dans la liste positive des substances (annexe 1) et les COV visés dans cette liste qui sont contenus dans les mélanges et les objets mentionnés dans la liste positive des produits (annexe 2).
Lisam assure une veille réglementaire pour vous offrir une solution logicielle toujours actualisée.
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