La législation : depuis le 13 Juillet 2013, les produits cosmétiques de l'UE doivent se conformer au Règlement (CE) n°1223/2009 et à ses amendements successifs.
Pour répondre à cette obligation, Lisam a développé un module dédié aux Cosmétiques dans ExESS, la solution logicielle de gestion des Fiches de Données de Sécurité. Celui-ci vous apporte :Toutes les annexes (II, III, IV, V & VI) du règlement ont été intégrées dans une application appelée CCL (Chemicals Categorization List) :
De même, toutes les entrées et les données du règlement sont répertoriées dans “ Règlement (CE) N°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques”, une autre application directement utilisable par l’utilisateur comme source de référence :
L’outil “Regulatory Status Assessments” affiche une vue structurée des listes du règlement :
Le module « Cosmétiques » d’ExESS permet la vérification de la conformité d’un mélange au règlement (CE) N°1223/2009.
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