Détergents

Le règlement N°648/2004

relatif aux détergents renforce :

• la protection de l'environnement, en préservant les systèmes aquatiques contre les effets nocifs de certaines substances.
• la protection des consommateurs, grâce à un étiquetage plus complet qui inclut toute substance susceptible de provoquer des allergies.

Plus précisément, le règlement N°648/2004 renforce la notion de biodégradation des agents de surface en se basant sur le niveau de biodégradabilité finale (minéralisation) du produit en imposant qu'il soit de 60% minimum après 28 jours.

Les étiquettes, destinées aux emballages de détergents vendus au grand public, doivent désormais obligatoirement comprendre des informations sur le contenu des détergents et des produits d'entretien et indiquer les ingrédients susceptibles de provoquer des allergies.

Les fourchettes en pourcentage (moins de 5 % ; 5 % ou plus, mais moins de 15 % ; 15 % ou plus, mais moins de 30 % ; 30 % et plus) indiquent la présence des composants tels que phosphates, phosphonates, agents de surface anioniques, ... dès qu’ils ont une concentration supérieure à 0,2 %.

Les classes de composants (enzymes, désinfectants, azurants optiques, parfums) doivent être mentionnées, quelle que soit leur concentration. Idem pour les agents conservateurs.

Les fragrances allergisantes (26) ajoutées à des concentrations supérieures à 0,01 % et qui figurent à l'annexe III du règlement 1223/2009, doivent être indiquées.

Fiche d'information sur les composants

La fiche d'information indique la dénomination du détergent et le nom du fabricant.

Tous les composants sont mentionnés, énumérés dans l'ordre décroissant de leur concentration et regroupés par fourchettes en pourcentage ( 10 % ou plus ; 1 % ou plus, mais moins de 10 % ; 0,1 % ou plus, mais moins de 1 % ; moins de 0,1 %). Leurs nom chimique commun, numéro CAS et, éventuellement, dénomination INCI sont indiqués pour chaque composant.

Les impuretés ne sont pas considérées comme composants.

ExESS, logiciel FDS de Lisam

Pour répondre aux exigences du règlement des Détergents, ExESS, la solution logicielle de gestion des Fiche de Données de Sécurité vous permet la génération d’un étiquetage conforme et l’édition des fiches ingrédients pour le personnel médical (annexe VII, partie C) et pour le consommateur (annexe VII, partie D)

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